Une facture peut être faite sur un facturier (chez un imprimeur, avec les mentions obligatoires d’une facture) ou en utilisant un logiciel enregistré par l’administration fiscale.
Une entreprise peut gérer sa comptabilité à l’aide d’un système comptable informatisé qui peut comprendre la production de documents (factures, reçus…), la gestion des stocks, la tenue de livres ….
Cependant, il faut s’assurer que le logiciel est bien enregistré par l’administration fiscale.
Il existe un registre des logiciels de gestion d’un système comptable informatisé et enregistré par le centre des impôts, consultable par n’importe quel usager.
Pour consulter la foire aux questions sur le lien : https://www.misim.gov.il/mm_tocna/Helpshel.aspx?cur=4
Questions tirées de la FAQ
Je veux utiliser le logiciel X pour la comptabilité. Comment saurai-je si le logiciel est approuvé ?
L’administration fiscale israélienne n’approuve pas les logiciels mais les enregistre.
Afin de vérifier l’existence d’un certificat d’immatriculation valide, vous pouvez :
1. Demandez à l’éditeur du logiciel de vous fournir une copie du certificat d’enregistrement.
2. Vous pouvez vérifier la validité du certificat d’enregistrement d’un logiciel de gestion d’un système de compte informatisé sur le site Internet prévu à cet effet.
3. Vous pouvez vérifier la validité d’un certificat d’enregistrement en trois parties : le numéro d’entité d’un éditeur de logiciels, le nom de l’éditeur de logiciels et le nom du logiciel (ou d’une partie de celui-ci).
J’utilise un logiciel créé par un fabricant étranger, doit-il être enregistré ?
L’obligation d’enregistrer un logiciel de gestion d’un système comptable s’applique à un contribuable qui perçoit des revenus provenant d’une entreprise ou d’une profession selon l’article 130(a)(1).
Si le fabricant du logiciel est à l’étranger, il faut partir du principe que les dispositions de l’article 130(a)(1) ne lui sont pas applicables, y compris les dispositions relatives à la gestion des registres. Il n’a donc aucune obligation d’enregistrer le logiciel.
Dans le même temps, si le contribuable a apporté des modifications au logiciel afin de se conformer aux lois de l’État d’Israël, il se peut qu’il se soit mis à la place du fabricant et la question est alors de savoir s’il lui existe désormais une obligation d’enregistrement.
Qui est responsable de l’utilisation du logiciel de gestion du système comptable ?
En règle générale, la responsabilité de l’utilisation d’un logiciel de gestion d’un système comptable incombe au contribuable qui l’utilise. Cette responsabilité est soulignée encore plus fortement lorsque le fabricant du logiciel est à l’étranger.
Un permis spécial est-il nécessaire pour gérer le système de compte en anglais ?
Selon la disposition 21(b), l’enregistrement dans le système comptable se fera en hébreu ou en arabe. Compte tenu de cette disposition, l’enregistrement en anglais est interdit.
Il sera possible de demander une dérogation à l’administration fiscale.